Mentions légales  

Délégué à la Protection des Données :

Il n’y a pas de nom propre désigné publiquement comme DPO pour la société Nelis France SAS. Dans nos mentions et politiques de confidentialité applicables aux entités du groupe Nelis, le contact lié aux données personnelles s'effectue directement auprès de la société :

 

• Mode de contact recommandé : Via le formulaire de contact officiel présent sur notre site web.

 

• Alternative : En adressant une demande par e-mail ou courrier postal au siège social de la société, à l'attention du Responsable du traitement des données / DPO.ette déclaration de protection des données s'applique à la société Nelis France.

 

Nous collectons et utilisons vos données personnelles exclusivement dans le cadre des dispositions du droit français sur la protection des données. En France, c'est le RGPD et la loi Informatique et Libertés qui s'appliquent.

 

Transmission et journalisation des données à des fins internes au système et statistiques

Pour des raisons techniques, votre navigateur internet transmet automatiquement des données à notre serveur web lors de l'accès à notre site. Il s'agit notamment de la date et de l'heure de l'accès, de l'URL du site référent, du fichier consulté, de la quantité de données envoyées, du type et de la version du navigateur, du système d'exploitation ainsi que de votre adresse IP. Ces données sont stockées séparément des autres données que vous saisissez dans le cadre de l'utilisation de notre offre. Il nous est impossible d'attribuer ces données à une personne précise. Elles sont évaluées à des fins statistiques puis effacées.

 

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Données personnelles transmises par l'utilisateur:

​Nelis France collecte et traite les données personnelles que l'utilisateur transmet volontairement au moyen du formulaire de contact en ligne directement sur le site web, via notre adresse e-mail de contact, via d'autres applications éventuellement liées au site web, par téléphone ou de toute autre manière.

 

La mise à disposition de ces données personnelles se fait expressément sur une base volontaire. Cependant, sans ces données personnelles, nous ne serons pas en mesure de fournir les services demandés par l'utilisateur dans la qualité souhaitée, voire pas du tout. 

 

Nelis France utilise les données personnelles transmises par l'utilisateur aux fins suivantes :

• Fournir, entretenir, protéger et optimiser les services et informations proposés.

• Communiquer avec vous et vous fournir les informations les plus personnalisées et adaptées à vos besoins (par exemple sur nos produits et services).

• Vous proposer de nouveaux services et informations et, sur la base de votre profil, vous suggérer des services et informations sur mesure susceptibles de vous intéresser.

• Respecter les obligations légales ou réglementaires ainsi que les prescriptions internes.

• Établir, exercer et/ou défendre des droits réels ou potentiels en justice, des enquêtes ou des procédures similaires.

• Pour d'autres finalités légitimes, lorsque ce traitement découle des circonstances ou était indiqué au moment de la collecte.

 

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Données de base:

​Si un rapport contractuel doit être établi, rédigé ou modifié entre vous et nous, nous collectons et utilisons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins.

 

Sur ordonnance des autorités compétentes, nous pouvons, au cas par cas, fournir des renseignements sur ces données (données de base), dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de poursuites pénales, de prévention des dangers, pour l'accomplissement des tâches légales des autorités de protection de la constitution ou du service de renseignement militaire, ou pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

 

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Données d'utilisation:

​Nous collectons et utilisons vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre ou facturer l'utilisation de notre offre internet (données d'utilisation). Cela comprend notamment les caractéristiques de votre identification et des indications sur le début, la fin et l'étendue de l'utilisation de notre offre.

 

À des fins de publicité, d'étude de marché et pour une conception de notre offre internet adaptée aux besoins, nous pouvons créer des profils d'utilisation en utilisant des pseudonymes. Vous avez le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Nous ne devons pas combiner ces profils d'utilisation avec des données concernant le titulaire du pseudonyme.

 

Sur ordonnance des autorités compétentes, nous pouvons, au cas par cas, fournir des renseignements sur ces données, dans la mesure où cela est nécessaire à des fins de poursuites pénales, de prévention des dangers, pour l'accomplissement des tâches légales des autorités de protection de la constitution ou du service de renseignement militaire, ou pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

 

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Cookies:

​Afin d'étendre le champ fonctionnel de notre offre internet et d'en rendre l'utilisation plus confortable pour vous, nous utilisons des « cookies ». À l'aide de ces cookies, des données peuvent être enregistrées sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site web. Vous avez la possibilité d'empêcher le stockage de cookies sur votre ordinateur en réglant votre navigateur en conséquence. Toutefois, cela pourrait limiter les fonctionnalités de notre offre.

 

Collecte de données par l'utilisation de Google Analytics

Notre site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google Inc. Google Analytics utilise des « cookies ». Il s'agit de fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Sont collectées, par exemple, des informations relatives au système d'exploitation, au navigateur, à votre adresse IP, au site web consulté précédemment (URL référente) ainsi qu'à la date et l'heure de votre visite sur notre site. Les informations générées par ce fichier texte concernant l'utilisation de notre site web sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

 

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de notre site, composer des rapports sur l'activité du site pour ses exploitants et fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Si cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google, Google transmettra également ces informations à ces tiers. Cette utilisation se fait de manière anonymisée ou pseudonymisée. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet directement chez Google :

 

http://www.google.com/intl/de/privacypolicy.html#information

 

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Google utilise le cookie DoubleClick DART

Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en consultant les règles de confidentialité de la régie publicitaire et du réseau de contenu de Google.

 

Aucune donnée personnelle directe de l'utilisateur n'est enregistrée, seule l'adresse IP (protocole Internet) l'est. Ces informations permettent de vous reconnaître automatiquement lors de votre prochaine visite sur nos sites web et de faciliter votre navigation. Les cookies nous permettent par exemple d'adapter un site web à vos intérêts ou d'enregistrer votre mot de passe pour que vous n'ayez pas à le ressaisir à chaque fois.

 

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Plugins de réseaux sociaux:

​Nous utilisons sur notre site web les plugins sociaux ci-dessous afin de faire mieux connaître notre entreprise. La finalité publicitaire sous-jacente doit être considérée comme un intérêt légitime au sens de l'art. 6 al. 1 lit. f du RGPD. La responsabilité d'un fonctionnement conforme à la protection des données doit être garantie par leurs fournisseurs respectifs. Le traitement des données en lien avec ces plugins s'effectue avec votre consentement lorsque vous les utilisez.

 

Si vous utilisez les services de ces réseaux sociaux, indépendamment ou en lien avec notre site web, les réseaux sociaux évaluent votre utilisation du plugin. Dans ce cas, des informations sur le plugin sont transmises aux réseaux sociaux.

 

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Droit d'accès et d'information:

​En tant qu'utilisateur de notre offre internet, vous avez le droit d'exiger de notre part des informations sur les données enregistrées à votre sujet ou au sujet de votre pseudonyme. Sur votre demande, cette information peut également être fournie sous forme électronique.

 

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Modifications de notre déclaration de protection des données:

​Nelis France se réserve le droit d'adapter, de compléter ou de modifier de toute autre manière cette déclaration de protection des données personnelles à tout moment et sans indication de motifs. La version actuelle applicable est celle publiée sur le site web.